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Actions collectives portées par un organisme demandeur

prévention sur les chantiersPour être éligibles, les dossiers présentés doivent impérativement répondre aux critères suivants :

Le Conseil d'administration étudie les dossiers dûment complétés et décide d'accorder une subvention sur la base des critères suivants :

Le Conseil d'administration qui prend les décisions se réunit au moins trois fois par an.

Pour télécharger un dossier de demande de subvention pour l'année 2010, cliquez-ici (fichier word .doc - 260 Ko).

Pour télécharger un dossier de demande de subvention pour l'année 2011, cliquez-ici (fichier word .doc - 252 Ko).

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Secours individuels

Pour être éligibles, les dossiers doivent impérativement être déposés par des personnes appartenant ou ayant appartenu à la profession du BTP. Ces personnes doivent résider ou travailler en région Rhône-Alpes ou  dans le département de la Saône-et-Loire.
La Commission sociale, puis le Conseil d'administration, étudient les dossiers dûment complétés et se prononcent à partir des éléments suivants :

Le délai minimum entre deux demandes est de 3 ans.

Attention : la Fondation intervient en derniers recours, une fois que tous les autres organismes ont été sollicités (Conseils généraux, Sécurité sociale, complémentaires santé, caisses de retraites, AGEFIPH, etc).

Pour remplir un dossier de demande de secours, cliquez-ici (fichier word .doc - 260 Ko).

 

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